Conditions d'utilisation

1. Tous les logiciels fournis par iMemo le sont sur une base "tels quels" sans aucune garantie d'aucune sorte. iMemo ou sa société mère, Dimension 5 inc., ne pourront être tenues responsables de dommages de quelque sorte que ce soit découlant de l'utilisation de ces logiciels. iMemo se dégage de toute garantie, implicite ou explicite, de quelque portée que ce soit, que ces logiciels fonctionneront correctement ou conviendront à un usage déterminé.

2. iMemo accorde au client une licence limitée non exclusive, non transférable, exempte de royautés, pour l'utilisation du logiciel dans son format original, pour usage personnel seulement. La redistribution de tout logiciel fourni par iMemo, sauf si explicitement permise par iMemo, est strictement interdite.

3. Le contenu du site web d'iMemo, incluant les textes, éléments visuels ou graphiques, boutons, logos, images et logiciels est la propriété d'iMemo et de sa société mère, Dimension 5 inc., ou de leurs fournisseurs de contenus, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Toute tentative d'effectuer de l'ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler les logiciels ou contenus d'iMemo, à moins d'une autorisation explicite d'iMemo, est interdite par la loi.

4. iMemo peut à l'occasion transmettre au client des avis ou des lettres d'information par courriel ou par la poste. iMemo peut aussi publier sur son site web des avis de changements aux conditions ou de changements d'autre nature en affichant ces avis ou des liens vers ces avis.

5. Le processus propre au système de sauvegarde repose entre autres sur l'utilisation appropriée de la messagerie par courriel. Tout envoi de courriels à iMemo à des fins inappropriées comme le "spamming" ou autre est interdit.

6. iMemo se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, en tout ou en partie, les services offerts ou une partie de ceux-ci, sans avis préalable.

7. Il est interdit d'utiliser les services d'iMemo à des fins illégales ou contraires aux conditions d'utilisation, incluant toute tentative de compromettre la sécurité de personnes, d'organisations, de réseaux, de comptes, de sites web ou de pays, sous peine de poursuites judiciaires.

8. iMemo et sa société mère, Dimension 5 inc., ne pourront être tenues responsables de dommages directs, indirects, accidentels, collatéraux (incluant les dommages dus à l'interruption du fonctionnement d'une entreprise, la perte de revenus, la perte de données) consécutifs à la rupture du contrat de service, à la négligence, à l'utilisation des logiciels, à la défaillance des installations physiques, et ce, même si iMemo ou ses représentants ont été prévenus de la possibilité de tels dommages et même si les moyens pour les empêcher ont échoué.

9. Les utilisateurs des services d'iMemo sont les seuls à connaître leur clé d'encryption et sont les seuls responsables de la conserver en sécurité. iMemo ne peut pas être tenue responsable des dommages (incluant les dommages résultant de l'impossibilité de restaurer des données ou du dévoilement d'information confidentielle) dus à la perte, à la corruption ou à la vulnérabilité de cette clé.

10. À la fermeture d’un compte, iMemo s’engage à conserver les données sauvegardées par le client sur ses serveurs pour une durée maximale de 15 jours. Pendant cette période, le client pourra récupérer ses données sans frais, selon une méthode à être déterminée par iMemo.

11. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis aux lois en vigueur au Québec.